Juillet 2002

1/ LES SYNDICATS SNPF-CSMF ET SML N’ONT PAS DEFENDU NOS REVENDICATIONS :

 Le 21 juin 2002 la CNAM, le syndicat des pédiatres SNPF-CSMF et le SML ont signé un protocole d’accord prévoyant une hausse à 28 euros de certaines consultations « à contenu spécifique » entre 0 et 24 mois.

La délégation du SNPF était composée des docteurs Jean GRUNBERG (chef de service hospitalier temps plein), Jean Michel MULLER (secteur 2 et membre du C.A. du SML), Francis RUBEL (secteur 1 et membre du bureau de l’UMESPE-CSMF).Le SML était représenté par le Dr Dino CABRERA (généraliste secteur 2) et la CSMF par le Dr CHASSANG (dont on connaît le rôle lors de l’échec du CS pédiatrique proposé par Gilles JOHANET).

 Cet accord représenterait seulement 5000 euros de plus en moyenne par an et par pédiatre, alors que les généralistes, qui gagnaient déjà 20% de plus que les pédiatres, ont obtenu à peu près 20 000 euros de plus par an !

Les contre-parties sont lourdes avec adhésion à des contrats de bonnes pratiques, respect des tarifs conventionnels (alors qu’il n’y a pas de convention !), accords de bon usage des soins, prescriptions en génériques et D.C.I. (condamnées par le Conseil national de l’Ordre des médecins).

 PAS UN SOU DE PLUS NE PEUT ÊTRE DONNE AUX PEDIATRES ont déclaré avec un bel ensemble la CNAM, le PR MATTEI … et les syndicats ! 

Quant aux autres spécialistes, « les guichets sont fermés jusqu’à la nouvelle convention » ont-ils déclarés.

 Les dirigeants du SNPF-CSMF et de la CSMF se congratulent pour leur « victoire » et multiplient les appels à l’arrêt de tout mouvement de contestation, en allant jusqu’à déclarer publiquement QU’ILS NE DEFENDRAIENT PAS les pédiatres qui pourraient être sanctionnés par les caisses pour contestation tarifaire.

 INFO JURIDIQUE IMPORTANTE: POUR LES INFOS AUX PATIENTS SUR LES D.E. , FAITES DES AFFICHES PERSONNELLES.N’UTILISEZ PAS D’AFFICHE DE SYNDICATS OU COORDINATIONS  POUR NE PAS ÊTRE ATTAQUABLES  D ‘ ENTENTE ILLICITE EN CAS DE VISITE DE LA DIRECTION DE LA CONCURRENCE ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES.

 Un certain nombre de pédiatres ont commencé à démissionner du syndicat des pédiatres SNPF-CSMF  et même du syndicat SML, en signe de protestation contre ces déclarations.

En cas de démission du SNPF, de la CSMF ou du SML, il faut penser +++ à faire une lettre à la CNIL, 21 rue Saint Guillaume 75340 PARIS CEDEX 07, avec copie au ministère, pour demander à être rayé du fichier du syndicat (sans cela les syndicats gardent votre nom pour l’enquête de représentativité qui commence).Cette démarche est à faire même si votre démission date de plusieurs années.

 2/ LA NOUVELLE CONVENTION : UN ENTERREMENT DE PREMIERE CLASSE POUR LES SPECIALISTES LIBERAUX SI NOUS N’AGISSONS PAS :

LES CAISSES SONT VIDES, comme le montre l’accord du 21 juin, et IL N’Y A DONC RIEN à NEGOCIER contrairement à ce qu’affirment les syndicats CSMF st SML qui nous proposent C1 (20 E.), C2 (28 E.) et le mythique C3 à 45 E. (celui des fameuses pathologies chroniques …).Avec ce système, la majorité de nos actes sera faite en C1 à 20 Euros et le C2 ne concernera sans doute guère plus d’actes que ce qui a été passé à 28 Euros le 29 juin (30%).

En échange de cet attrape-gogo, un véritable CARCAN BUREAUCRATIQUE s’abattra sur nous comme on le voit avec l’accord du 21 juin.

 3/ AVEC LES COORDINATIONS LES PEDIATRES ONT DECIDE D’AMPLIFIER LE MOUVEMENT DE CONTESTATION ET SONT REJOINTS PAR  LES AUTRES SPECIALISTES:

DANS TOUTES LES REGIONS DE FRANCE LES PEDIATRES SE SONT PRONONCES CONTRE CET ACCORD ET POUR LA POURSUITE DU MOUVEMENT AVEC LES COORDINATIONS.

A l’appel des coordinations, de très nombreux pédiatres rejoignent le mouvement de contestation tarifaire et pratiquent un D.E. permettant d’atteindre les 30 euros nécessaires à la survie des cabinets pédiatriques.

Une coordination nationale des spécialistes s’est formée le 29 juin 2002 à Paris qui appelle tous les spécialistes à prendre des D.E. massifs et exige LA REOUVERTURE DU SECTEUR 2.

Un combat juridique pour la réouverture du secteur 2 est engagé par l’Association pour l’ouverture du secteur 2 (APOS2).Principe de cette action : porter plainte pour refus de droit à exercer en secteur 2 pour certains médecins, créant de facto une discrimination entre citoyens.La plainte doit passer par 2 ou 3 tribunaux administratifs français avant d’arriver à la Cour Européenne.La cotisation à l’APOS2 est libre, si possible de 30 euros pour payer les avocats (APOS2 16 rue du général DE GAULLE  44210 PORNIC – joindre une enveloppe timbrée à votre nom pour le reçu).

LES PEDIATRES NE SONT PLUS SEULS ET C’EST UN GRAND MOUVEMENT DE TOUS LES SPECIALISTES POUR LA REOUVERTURE DU SECTEUR 2 ET DES HONORAIRES OPPOSABLES DECENTS QUI  SE FAIT JOUR.

De très nombreux spécialistes appliquent un CS à 30 euros minimum à l’appel de la coordination nationale des spécialistes qui s’est formée le 29 juin 2002 à Paris et exige la réouverture du secteur 2 .

 ASSEMBLEE GENERALE des adhérents du Collectif : samedi 12 octobre 2002 (jour du congrès J.P.P.) à 20h30 à Paris, Musée du Vin, 5 square Charles Dickens 75016.Une convocation sera envoyée aux adhérents.

INFO ASSOCIATIONS : REUNION DE LA COORDINATION NATIONALE DES PEDIATRES : mardi 24/09/2002, Centre Français du Commerce extérieur 10 avenue d’Iéna PARIS 16^ème. ATTENTION INSCRIPTION OBLIGATOIRE au 06 14 62 15 54 (messagerie vocale)

ADHEREZ à LA SEULE FORCE CAPABLE DE FAIRE BOUGER LES CHOSES ET DE VOUS DEFENDRE : LE COLLECTIF DES PEDIATRES LIBERAUX.