Asphyxiée par une dictature administrative
et syndicale ainsi que par les 35 heures, la France des professions indépendantes
agonise.En médecine le choix a été fait d’accroître l’hospitalo-centrisme
pourtant responsable de la majorité des dépenses de Santé, et d’instaurer en ville
une médecine basique étatisée " d’aiguillage " assurée par
les généralistes.
La Convention médicale signée par la CSMF, le SML et ALLIANCE, syndicats ne
représentant qu’une infime minorité de la profession, instaure la bureaucratie, la
fin de la pédiatrie conventionnée et de la médecine libérale : les cotations des
pédiatres disparaîtront avec la nouvelle C.C.A.M. " clinique ", pour
devenir identiques à celles des généralistes. Un avenant à la convention en date du
03/03/2006 ( avenant n°12 ) s’engage officiellement à faire converger C et CS (
article 7 ) ; d’ores et déjà il réduit considérablement l’écart entre
les tarifs des généralistes et pédiatres du secteur 1 : les consultations des
généralistes sont portées à 26 euros pour les nourrissons de moins de 24 mois, 24
euros pour les 2 à 6 ans. Les spécialistes, y compris les pédiatres, n’obtiennent
qu’une augmentation de 1 euro sur la MPJ pour les moins de 16 ans et les pédiatres 1
euro sur la MNP de 0 à 2 ans, ce qui porte le tarif des pédiatres à 28 euros pour les 2
– 16 ans, et 31 euros pour les 0 – 2 ans, à partir du 31 mars.
Cette mirifique augmentation de 1 euro sur certains actes des spécialistes est la
seule prévue jusqu’à fin 2007.De plus les syndicats CSMF et ALLIANCE
ont signé un engagement d’économiser 1,4 milliards d’euros sur les
prescriptions jusqu’à fin 2007 !
Le secteur 2 est toujours menacé : dans le protocole qui accompagne
l’avenant n°12 il est écrit que " les parties signataires conviennent de
réaliser, dans le courant de l’année 2006, un bilan des conditions d’accès
des assurés aux soins coordonnés à tarifs opposables ou maîtrisés et s’entendent
pour étudier les mesures susceptibles de garantir à l’ensemble des assurés cet
accès " ; la suppression du secteur 2 est bel et bien programmée,
avec l’accord des syndicats CSMF, SML et ALLIANCE.
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation de la Convention déposé par
le Collectif des pédiatres libéraux, ne répondant pas à bon nombre des arguments de
notre avocat, Maître Errol Cohen ; le Conseil d’Etat a trouvé normal que
l’enquête de représentativité syndicale, pourtant obligatoire avant toute
convention, n’ait pas été effectuée sur ordre du ministre de la Santé.
Une vingtaine de pédiatres ont contesté juridiquement les sanctions infligées par
les caisses pour dépassements tarifaires : aucun de ces dossiers, déposés en octobre
2004 n’a été examiné à ce jour par les Tribunaux Administratifs…
Les dépassements tarifaires continuent à être pratiqués par bon nombre de
pédiatres et spécialistes, car c’est la seule solution qui leur est laissée pour
continuer à pratiquer une médecine de qualité et vivre décemment. Il n’y a plus
aucune menace de sanction de la part des caisses depuis le début 2006, et cet
" état de grâce " devrait se poursuivre jusqu’aux prochaines
élections présidentielles…
La Mutualité, qui est une sorte d’hybride entre un syndicat socialisant et
une sécurité sociale bis, veut faire pression sur les médecins pour les obliger à
signer des contrats en tiers payant à des tarifs bas : les médecins deviendraient
ainsi des prestataires de service de la Mutualité. Le comportement de la Mutualité et de
son président, Jean-Pierre DAVANT, est scandaleux et contraire à la libre concurrence
dans le domaine de l’assurance.
Le but est bien entendu d’empêcher toute concurrence venant d’assureurs
privés, notamment étrangers, et de continuer à se partager tranquillement le gâteau de
l’assurance, en connivence avec la Sécu… en lien avec les syndicats
" ouvriers ". Tout cela ressemble à une vaste entente illégale au
regard du Droit Européen qui précise qu’il ne doit y avoir aucun obstacle à la
libre concurrence (article 81 du traité de Maastricht).
Le Collectif appelle les pédiatres à refuser tout contrat proposé
par la Mutualité et ses Mutuelles.
Pseudo-pédiatres formés en 1 an : coucou les revoilà ? dans une lettre
au " Quotidien du Médecin " le Pr Sénécal, pédiatre
hospitalo-universitaire retraité, mais toujours actif dans le petit monde institutionnel
pédiatrique, se demande " faut-il vraiment 5 années d’études
supplémentaires pour former un pédiatre de ville ? ". Il nous délivre sa
recette qui est de former un corps de généralistes de l’enfant, cette formation
donnant le titre de " compétent en pédiatrie ".
Le Collectif a aussitôt réagi et publié un communiqué demandant l’abandon
d’un tel projet. La Société Française de Pédiatrie a fait savoir au Collectif par
sa présidente, la Pr Danièle Sommelet, qu’elle était en faveur d’une
formation de 5 ans pour tous les pédiatres, mais que " la formation des
généralistes mérite néanmoins d’être révisée " .
Le Collectif se tient prêt à engager la même mobilisation que celle engagée en 1998
contre le projet du Pr Rey de former des pseudo-pédiatres en 1 an, si ce projet
ressortait des placards ministériels.
Les élections aux Unions Régionales des Médecins Libéraux (U.R.M.L.) auront
bientôt lieu : le seul intérêt de ces élections sera de pouvoir remercier
définitivement les syndicats signataires de la Convention, C.S.M.F., S.M.L. et
ALLIANCE, pour avoir assassiné la pédiatrie et la médecine libérales, en
votant tous pour la F.M.F.
Cotisations CARMF majorées à fonds perdus pour l’A.S.V. : le
gouvernement vient de modifier avec l’accord des syndicats CSMF et SML, mais contre
l’avis de la CARMF et de 75% des médecins, les règles du régime ASV.
L’ASV a été créé pour compenser les engagements conventionnels, et est
financé en partie par les caisses. Il représente 39% de la retraite actuelle et est
virtuellement en faillite. Le nouveau projet ASV voté au parlement lors du PLFSS en
décembre 2005 prévoit :
. une très forte hausse des cotisations de + 30 à +40% en 2007, puis de +2,8% sur 10
ans, avec une partie des cotisations ne donnant aucun point de retraite ; la partie
financée par les caisses étant modulable par conventions.
. une très forte baisse des prestations avec une baisse de 66% des points acquis avant
1992, et de 20 à 32% des points acquis à partir de 1992 !
Sur 10 ans la cotisation ASV des actifs augmentera de 70% , et leurs prestations
de retraite baisseront de 50% !
Le Collectif soutient les propositions de la CARMF et de son président le Dr MAUDRUX,
de fermer progressivement le régime ASV, en honorant les points ASV acquis des retraités
et futurs retraités.
Comme chacun peut maintenant le percevoir nous sommes face une dictature administrative
qui nous asphyxie lentement. Dans un tel contexte le Collectif des pédiatres libéraux a
fait le choix d’informer et de résister.
Bulletin d’ADHESION à renvoyer au trésorier: Dr CHICAN, 35 bis rue Roger
Salengro 93140 BONDY
JUSTIFICATIF à GARDER POUR LA COMPTABILITE ( suffisant pour
l’administration fiscale )
Un reçu fiscal peut être envoyé sur demande accompagnée d’une
enveloppe timbrée à votre adresse
Le fichier du Collectif est déclaré à la C.N.I.L. Vous disposez d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent
( art.34 loi informatique et libertés ). Pour l’exercer adresser vous au
Collectif des pédiatres libéraux, 1 av. de la République 93300 Aubervilliers.
