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COLLECTIF DES
PEDIATRES LIBERAUX
Siège Social : 35 bis rue Roger Salengro 93140 Bondy
STATUTS
Objet
Article
1 : cette Association a pour objet :
- de défendre et de
promouvoir la profession de Pédiatre libéral, en toute indépendance.
- d’étudier
toutes les questions professionnelles se rapportant à la spécialité de Pédiatrie
Constitution
Article 2 : dans
le cadre de la Loi du premier juillet mille neuf cent un sur les associations, il est
constitué entre les médecins spécialistes de Pédiatrie de France une association qui
prend le nom de « COLLECTIF DES PEDIATRES LIBERAUX »
Article 3 :
son siège social est situé chez le Docteur Irène LIMNIOS,
1, Avenue de la
République 93300 Aubervilliers
Article 4 :
sa durée est illimitée.
Admission, Démission,
Radiation
Article 5 : pour
devenir membre du « Collectif des Pédiatres libéraux », il faut :
- être médecin,
titulaire du diplôme de spécialiste en Pédiatrie, ainsi que défini par la législation
en vigueur
- signer une demande
écrite d’adhésion
- payer la
cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale
- être admis par le
Conseil d’Administration à la majorité absolue.
Article 6 :
la qualité de membre se perd par :
- la démission,
adressée par lettre au Président
- le non paiement de
la cotisation annuelle, l’année échue, après rappel par lettre recommandée du
Trésorier
- la radiation, en
cas de manquement grave au règlement intérieur ou à l’éthique médicale. Elle
peut être décidée par le Conseil d’Administration qui, en cas de litige, convoque
l’Assemblée Générale qui tranche après avoir entendu le membre concerné, ce
dernier ayant été prévenu un mois à l’avance par lettre recommandée.
- le décès
Administration
Article 7 :
le « Collectif des Pédiatres libéraux » est administré par un Conseil
d’Administration dont les membres sont élus par l’Assemblée Générale à la
majorité des membres présents ou représentés. Le nombre des membres du Conseil est
établi actuellement à quinze membres et sera éventuellement élargi. Les membres du
Conseil d’Administration sont élus pour deux ans et sont rééligibles en fin de
mandat.
Des élections
complémentaires peuvent avoir lieu chaque année pour couvrir les besoins suscités par
démissions ou décès.
Article 8 :
le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. Il désigne en son
sein un Président, deux Vice-présidents, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint, un
Trésorier, un Trésorier-adjoint, qui forment le Bureau.
Article 9 :
les membres du Conseil d’Administration ne reçoivent aucune rémunération pour
accomplir leur fonction.
Article 10 :
le Bureau représente le « Collectif des Pédiatres libéraux » devant les
autorités administratives et judiciaires. Il peut, entre deux Assemblées Générales, au
nom du Collectif, accomplir tout ce qui est nécéssaire et utile aux intérêts de
l’Association.
Trésorerie
Article 11 : les
chèques émis au nom du « Collectif des Pédiatres libéraux » doivent
obligatoirement être validés par deux signatures : trésorier ou
trésorier-adjoint et président ou vice-président
Assemblée Générale
Ordinaire
Article 12 : les membres du Collectif se réunissent une fois
par an en Assemblée Générale.
Les convocations
sont envoyées quinze jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour.
Article 13 :
pour toutes les questions inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale, le vote par procuration est admis.
Article 14 :
pour les élections, comme pour toutes les décisions à prendre, le vote n’est
décisif au premier tour de scrutin qu’à la majorité absolue des membres présents
ou représentés ; aux scrutins suivants, la majorité relative est suffisante.
Article 15 :
l’Assemblée Générale fixe la cotisation annuelle sur proposition du Conseil
d’Administration.
Assemblée Générale
Extraordinaire
Article 16 :
si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président
peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues
dans les statuts.
Fonds Social
Article 17 :
le fonds social est constitué par les cotisations annuelles, les fonds de réserve, les
libéralités modiques et par toute ressource acquise en conformité avec la législation
en vigueur.
Modifications des Statuts et
dissolution
Article 18 :
toute modification des statuts ainsi que la dissolution du Collectif ne peuvent être
décidés que par l’Assemblée Générale régulièrement convoquée par le Conseil
d’Administration.
Article 19 :
ne peuvent être votés que par les deux tiers des voix au moins, des affiliés présents
ou représentés par procuration :
- toute modification
des statuts
- la dissolution du
Collectif
- l’emploi du
fonds social en cas de dissolution.
Fait à Aubervilliers (93) le 6
Octobre 1998
| Le
Président Docteur
Irène LIMNIOS |
Les
Vice-présidents Docteur
Frédéric DELACOURT
Docteur Maurice LEYNE |
| Le Secrétaire
Docteur Marie-Jeanne BERARD |
Le
Secrétaire-adjoint Docteur
Noëlle GIROUX |
| Le Trésorier
Docteur Frédéric CHICAN |
Le
Trésorier-adjoint Docteur
Patrick CLAROT |
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